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Le secret médical
Mis à jour : 14.10.09

En France, les professionnels de santé sont liés au secret médical : ils n'ont pas le droit de divulguer d'informations médicales à une autre personne que le patient sans son autorisation. Ce principe fondamental de la médecine relève du droit au respect de la vie privée ; sa violation est sanctionnée par le droit pénal.

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé précise en effet que : « toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant […] » (article L1110-4 alinéa 1 du Code de la santé publique).

Cependant, la loi a prévu une dérogation pour les proches, en particulier en cas de diagnostic ou de pronostic graves. Les proches peuvent alors recevoir certaines informations, notamment celles qui permettent de soutenir la personne malade : « en cas de diagnostic ou de pronostic graves, le secret médical ne s'oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance (…) reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d'apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part « (article L1110-4 alinéa 6 du Code de la santé publique).

Le Code de déontologie médicale, destiné aux médecins, envisage la question de l'information des familles dans deux articles :

  • en ce qui concerne l'information médicale : « […] Un pronostic fatal ne doit être révélé qu'avec circonspection, mais les proches doivent en être prévenus, sauf exception ou si le malade a préalablement interdit cette révélation ou désigné les tiers auxquels elle doit être faite « (article 35) ;
  • en ce qui concerne les prescriptions : « Le médecin doit formuler ses prescriptions avec toute la clarté indispensable, veiller à leur compréhension par le patient et son entourage et s'efforcer d'en obtenir la bonne exécution « (article 34).

Un autre document, la Charte du patient hospitalisé évoque également cette question : « la famille et les proches doivent pouvoir disposer d'un temps suffisant pour avoir un dialogue avec les médecins responsables ».

Ce document a été réactualisé en 2006 et fait désormais référence à « la personne hospitalisée ». Il sera distribué à chaque patient par la personne chargée de son accueil et sert « à recentrer le système de soins sur le patient ».

Il prend en compte les différents grands changements législatifs comme la loi sur la bioéthique du 6 août 2004, la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 et celle sur les droits des malades et à la fin de vie du 22 avril 2005. Cette charte aborde onze points : l'accès au service public hospitalier ; la qualité de l'accueil, des traitements et des soins ; la participation à la recherche biomédicale ; l'information du patient et de ses proches ; le principe général du consentement libre et éclairé ; le consentement spécifique pour certains actes ; la liberté de quitter l'établissement ; le respect de la personne et de son intimité ; le droit à la vie privée et à la confidentialité ; l'accès aux informations contenues dans les dossiers administratifs et médicaux ; les voies de recours en cas de litige.

La Charte est également mise en ligne et téléchargeable sur le site internet du ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr

En cas de décès, la loi prévoit que les informations concernant la personne décédée soient délivrées à ses ayants droit sous certaines conditions : « (…) dans la mesure où elles (les informations) sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès « (article L1110-4 dernier alinéa du Code de la santé publique).


 

 
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