Modalités d’organisation des appels à projets

Date de dernière mise à jour : 02/08/2011

L’INCa organise de deux catégories d’appels à projets : les appels dont les projets sélectionnés sont subventionnés directement par l’INCa et les appels dont les financements seront attribués par dotations du ministère de la santé via les ARS

Les appels sont deux types : appels à projets (libres ou thématisés) et des appels à candidatures (structuration ou labellisation).

A propos des appels à projets

Appels à projets (AAP)

Il sélectionne et finance des projets dans les domaines de la recherche, de la santé publique, des soins et de la qualité de vie des patients, conformément aux procédures d’évaluation des projets mises en place par l’INCa.

L’INCa lance aussi des appels à projets conjoints (ARC, Ligue, agences sanitaires…) et assure aussi le processus d’évaluation, en partenariat avec la DGOS, du « PHRC cancer » (programme hospitalier de recherche clinique) et du « STIC cancer » (Soutien aux techniques innovantes et coûteuses).

Appels à candidatures (AAC)

Dans ce cadre , l’INCa sélectionne et finance des projets.

Un appel à candidatures peut concerner une labellisation d’organisations qui oeuvrent dans le domaine du cancer.

En effet, au titre des compétences qui lui sont conférées, l’INCa, conformément à l’article D. 1415-1-8 5° du code de la santé publique, « identifie et évalue, par les procédures qu’il définit, le cas échéant dans le cadre d’une labellisation, les organisations qui oeuvrent dans le domaine du cancer ». Ainsi, le conseil d’administration de l’INCa a adopté une procédure d’identification générique applicable dans le cadre de toute identification, labellisation ou reconnaissance.

• A propos de la procédure générique d’identification/labellisation d’organisations oeuvrant dans le domaine du cancer (52.17 kB)

A propos des procédures d’évaluation des projets de recherche

• A propos des procédures d'évaluation des projets de recherche (113.13 kB)

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