Marchés publics

Date de dernière mise à jour : 15/07/2011

L'espace Achats publics de l’Institut national du cancer est destiné aux opérateurs économiques. Il vous permet d’accéder aux principales informations sur les achats publics de l’INCa.

Textes légaux

Pour la passation de ses marchés, l’INCa est soumis à deux textes principaux : l’ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 modifiée (version en vigueur) et son décret d’application n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié (version en vigueur).

Procédures de mise en concurrence

Retrouvez les avis d’appel public à la concurrence publiés par l’INCa sur www.boamp.fr.

boamp

Sur le site, cliquez sur : « Consultation des annonces de marchés publics », puis sur « Recherche avancée », ensuite sur « Marchés en cours»; dans l’espace « Mots clés » renseigner : Institut National du Cancer.

La dématérialisation des procédures de marchés

Les opérateurs peuvent télécharger les documents de procédures et accéder aux échanges sécurisés et autorisés avec l’INCa et déposer un pli sur la plate-forme www.achatpublic.com.

Les documents contractuels généraux (CCAG)

  • Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG/FCS), approuvé l’arrêté du 19 janvier 2009
  • Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009 
  • Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de technologies de l'information et de la communication, approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009.

La phase d’attribution du marché : renseignements utiles

Pour répondre aux obligations légales et réglementaires le candidat qui emporte le marché doit fournir :

  • les certificats fiscaux et sociaux attestant de la régularité de ses obligations au 31 décembre de l’année qui précède le lancement de la procédure ;
  • les pièces prévues au Code du travail, à l’article D. 8222-5 pour les opérateurs établis en France et à l’article D. 8222-7 pour les opérateurs économiques établis à l’étranger.

Formulaire DC7 - RTF 1,06 Mo sur les certificats fiscaux et sociaux

Notice explicative DC7 - PDF 58,39 ko sur les certificats fiscaux et sociaux

Formulaire DC6 - RTF 107,33 ko sur les pièces prévues au Code du travail

Notice explicative formulaire DC6 - WORD 46,00 ko sur les pièces prévues au Code du travail

Déclarez votre sous-traitant

Contacts

Contacter le Service Achats-Marchés publics (Département des Affaires administratives et financières) :

Emailachat-public@institutcancer.fr

Télécopie: +33 1 41 10 70 19

Téléphone: +33 1 41 10 50 00 (standard)